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les certificats d'économies d'énergie (cee)

présentation

logo CEELe dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par l’Etat dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Il doit permettre d'économiser de l'énergie d'une manière globale en imposant aux différentes acteurs de favoriser l'efficacité énergétique de leurs clients (ou d'eux-mêmes).

le cadre

Un certificat d'économies d'énergie, c'est quoi?

Un certificat d'économies d'énergie peut être assimilé à une action côtée en bourse. En effet, lorsque certains acteurs réalisent (ou font réaliser) des travaux d'économies d'énergie, ils génèrent un nombre de CEE qui vont ensuite être revendus sur un marché. L'unité des CEE est le kWhCumac pour kWh CUMulés et Actualisés, c'est-à-dire la quantité théorique d'économies d'énergie réalisée sur la durée de vie du matériel posé (par rapport à une référence).

Les obligés

Les obligés sont tous les fournisseurs d'énergie. Cela comprend les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul et donc naturellement les EDF, GDF ou Total, entre autres. Depuis peu, sont aussi considérés comme des obligés tous les fournisseurs de carburant, ce qui implique notamment les grandes surfaces possédant une station service. Les obligés, selon les volumes vendus doivent obtenir un certain quota de certificats d'économies d'énergie sans quoi des pénalités (importantes) sont appliquées à la fin de la période. Ces dernières durent généralement 2 à 3 ans et nous sommes à la fin de la 2ème, la 3ème commençant en 2015, entre deux, une période transitoire.

Les éligibles

Les éligibles sont les acteurs qui peuvent déposer un certificat d'économies d'énergie et donc le revendre directement. Depuis la dernière période, il existe 3 principaux types d'éligibles : les obligés, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux.

Le dossier

Un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie est assez lourd administrativement parlant, il faut en effet pouvoir prouver que l'action d'économies d'énergie à bien lieu. Il faut ainsi fournir les attestations de fin de travaux, des documents sur l'identité précise de la personne morale qui le dépose ou encore divers attestation sur l'honneur des différents acteurs concernés qu'ils ne revendiqueront pas les CEE à leur nom (problème de double dépose d'une même action). A noter que les dossiers doivent faire plus de 20GWhCumac pour pouvoir être déposés(dérogation de 1 dossier par an en-dessous de ce seuil).

Actions standardisées ou spécifiques

Les fiches d'actions standardisées permettent de savoir rapidement, en fonction de la nature et de la quantité des travaux effectués, le nombre de kWhcumac qui pourront être obtenus. Les fiches standardisées sont disponibles ici. Extrait fiche standardisée certificat d'économies d'énergie Extrait fiche standardisée certificat d'économies d'énergie

Pour certains projets spécifiques (et conséquents), il est possible d'effectuer une action spécifique mais qui requiert alors un diagnostic énergétique avant et après travaux afin de connaître précisement la quantité d'économies d'énergie réalisées (ensuite cumulée et actualisée).

Le marché

Comme nous l'avons déjà évoqué, les CEE sont semblables à des actions, ils sont donc revendus sur un marché. Concrètement, une fois que le dossier a été transmis et validé par l'administration, le bénéficiaire dispose d'une quantité de CEE qu'il peut désormais valoriser. Pour cela, il le revend sur le marché Emmy quand bon lui semble, exactement comme à Wall Street. Ce sont bien les obligés qui les achètent, en fonction du nombre de CEE qu'ils leur restent à obtenir.

certificats d'économies d'énergie pour les particuliers

L'artisan, le cas le plus courant

Si vous avez bien compris, les particuliers ne sont pas éligibles et ne peuvent donc pas déposer de CEE à leur nom. Cependant, cela ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas prétendre a en avoir les retombés financières. Généralement, c'est l'artisan qui réalise les travaux qui fait la demande de CEE (avec un intermédiaire éligibles, comme EDF pour les partenaires EDF Bleu Ciel). Il faut donc impérativement demander à votre artisan s'il va demander les CEE à son nom et de préciser la somme sur le devis. En effet, vous devriez normalement pouvoir prétendre à une réduction du montant des travaux si l'artisan récupère des CEE, c'est le minimum!

Les "Primes Energies"

Autre solution pour valoriser vos travaux d'économies d'énergie, passer par une société qui pourra ensuite déposer un dossier CEE (éventuellement avec l'intermédiaire d'un obligé). C'est le cas des nombreux magasins de bricolage ou de grandes surfaces qui vous proposent des "primes énergies" qui ne sont en fait que des CEE "déguisés". Par exemple, Leclerc proposait une prime pour l'achat d'une chaudière à condensation, en effet, c'est une action valorisable par le dispositif de CEE. Attention, ce ne sont pas forcément de très bonnes affaires et il vaut donc mieux comparer, sachant que la plupart propose des simulations en ligne. N'oubliez pas de vérifier le prix actuel du kWhcumac sur le site Emmy.

conclusion

Les certificats d'économies d'énergie sont un bon moyen pour tous les particuliers, collectivités territoriales ou encore bailleurs sociaux de financer en partie leurs travaux. Certaines opérations sont plus valorisables que d'autres et peuvent donc parfois obtenir des baisses importantes du coût total des travaux (en particulier l'isolation). Il faut cependant éviter les pièges et donc bien se renseigner sur qui va déposer le dossier, revendre les CEE et surtout ne pas hésiter à comparer. Vous pouvez par ailleur contacter votre Espace Info Energie qui pourra vous renseignez (gratuitement) en détail sur les différemments moyens de financer vos travaux, notamment donc, via le dispositif des CEE ou le crédit d'impôt développement durable.

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